DECISIONE·n° 2781·8 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2781
DÉCISION (EURATOM) 2023/2781 DU CONSEIL - du 8 décembre 2023 - portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 8 articles 1 version historisée
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