DECISIONE·n° 2781·8 décembre 2023

Decisione (UE) 2023/2781

DÉCISION (EURATOM) 2023/2781 DU CONSEIL - du 8 décembre 2023 - portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

En vigueur depuis le 8 décembre 2023 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Application des dispositions de l'accord précédent Art. 1.tit_1Application des dispositions de l'accord précédent Art. 2Contribution de la Communauté Art. 2.tit_1Contribution de la Communauté Art. 3Durée Art. 3.tit_1Durée Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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