Art. 4

Entrée en vigueur

En vigueur depuis le 8 déc. 2023

Article 4 Entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur au moment de sa signature par la Communauté et la KEDO et prend effet rétroactivement au 1er juin 2021. Fait à Bruxelles … le … 2023, en deux exemplaires originaux Pour la Communauté européenne de l'énergie atomique Fait à New York … le … 2023, en deux exemplaires originaux Pour l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne

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