Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2023
Article premier
1. Mme Nuria URQUIA FERNANDEZ est nommée vice-présidente de l'Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé "Office"), pour une durée de cinq ans.
2. Le mandat de Mme Nuria URQUIA FERNANDEZ prend effet à la date à laquelle elle commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre le président et le conseil d'administration de l'Office.
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