DECISIONE·n° 1585·11 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/1585
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 décembre 2023 - portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
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