Art. 3
En vigueur depuis le 11 déc. 2023
Article 3
1. Le commandant d’opération civile est autorisé à entamer l’exécution des tâches relevant du pilier civil de l’initiative avec effet immédiat.
2. Le commandant militaire est autorisé à entamer l’exécution des tâches relevant du pilier militaire de l’initiative avec effet immédiat.
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