Art. 1

En vigueur depuis le 13 déc. 2023

Article premier Les mesures correctrices énoncées dans le projet de plan de performance final soumis par la Belgique à la Commission le 7 novembre 2023, en application du règlement (CE) no 549/2004, relatives à ses objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour la troisième période de référence, sont conformes à la décision d’exécution (UE) 2023/1336. Les objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance final soumis par la Belgique le 7 novembre 2023, en application du règlement (CE) no 549/2004, et énumérés en annexe de la présente décision sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence définis dans la décision d’exécution (UE) 2021/891 de la Commission (8).

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