Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 15 déc. 2023
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16) est modifiée comme suit:
1)
L’article 4 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 4 bis
Intégration des considérations relatives au changement climatique dans la répartition de référence
1. La répartition de référence visée à l’article 4, paragraphe 3, intègre des considérations liées au changement climatique, notamment afin de gérer l’exposition de l’Eurosystème aux risques financiers liés au climat, selon la méthode approuvée par le conseil des gouverneurs, y compris les éléments qui figurent à l’annexe.
2. Le conseil des gouverneurs peut, lorsqu’il le juge nécessaire, réexaminer la méthode visée au paragraphe 1, notamment afin de tenir compte des risques financiers liés au climat et de l’évolution des capacités d’évaluation des risques.».
2)
Le texte figurant à l’annexe de la présente décision est ajouté en tant qu’annexe.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2024:190:oj#art-1