DECISIONE·n° 190·15 décembre 2023
Decisione (UE) 2024/190
DÉCISION (UE) 2024/190 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 décembre 2023 - modifiant la décision (UE) 2016/948 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16) (BCE/2023/38)
En vigueur depuis le 15 décembre 2023 4 articles 1 version historisée
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