Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Article premier
1. Le consortium pour une infrastructure européenne de recherche INFRAFRONTIER (ERIC INFRAFRONTIER) est créé.
2. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC INFRAFRONTIER visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.
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