DECISIONE·n° 2865·20 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2865
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2865 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2023 - portant création du consortium pour une infrastructure européenne de recherche INFRAFRONTIER (ERIC INFRAFRONTIER) - [notifiée sous le numéro C(2023) 8865] - (Les textes en langues allemande, finnoise, française, grecque, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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