Art. 1
Modification de la décision d’exécution (UE) 2023/2725
En vigueur depuis le 11 janv. 2024
Article premier
Modification de la décision d’exécution (UE) 2023/2725
La décision d’exécution (UE) 2023/2725 est modifiée comme suit:
1)
L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Application
La présente décision est applicable jusqu’au 30 avril 2024.».
2)
L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:263:oj#art-1