DECISIONE·n° 263·11 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/263
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/263 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2725 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2024) 252] - (Les textes en langues bulgare et grecque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 janvier 2024 4 articles 1 version historisée
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