Art. 1

En vigueur depuis le 19 janv. 2024

Article premier Les références de normes harmonisées concernant les installations à câbles élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/424, énumérées dans l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les références énumérées aux lignes 1, 6, 8 et 16 de ladite annexe sont publiées avec restriction.

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