Art. 1

En vigueur depuis le 23 janv. 2024

Article premier Les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans un produit, visées à l’article 11, paragraphe 2, point c), de la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, sont établies aux annexes I à IV.

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