DECISIONE·n° 368·23 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/368
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/368 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2024 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures et méthodes d’essai et d’acceptation des matériaux finaux utilisés dans les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 janvier 2024 4 articles 1 version historisée
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