Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 26 janv. 2024
Article premier
Modifications
La décision d’exécution (UE) 2021/1385 est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision d’exécution (UE) 2021/1385 de la Commission du 17 août 2021 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du colza génétiquement modifié GT73 (MON-ØØØ73-7), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil».
2)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Autorisation
Les produits ci-après sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du colza génétiquement modifié MON-ØØØ73-7, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci;
b)
aliments pour animaux contenant du colza génétiquement modifié MON-ØØØ73-7, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci;
c)
produits contenant du colza génétiquement modifié MON-ØØØ73-7 ou consistant en ce colza, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.».
3)
À l’article 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La mention “non destiné à la culture” figure sur l’étiquette des produits contenant le colza génétiquement modifié visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).».
4)
L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.».
5)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:388:oj#art-1