DECISIONE·n° 388·26 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/388
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/388 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1385 en ce qui concerne l’extension du champ d’application de l’autorisation et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/701 - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 janvier 2024 6 articles 1 version historisée
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