Art. 4
Méthode de détection
En vigueur depuis le 26 janv. 2024
Article 4
Méthode de détection
La méthode décrite au point d) de l’annexe s’applique pour la détection des colzas ACS-BNØØ5-8, ACS-BNØØ3-6 et ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:389:oj#art-4