DECISIONE·n° 389·26 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/389
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/389 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2024 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 432] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 janvier 2024 18 articles 1 version historisée
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