Art. 1

En vigueur depuis le 29 janv. 2024

Article premier La signature, au nom de l’Union, de l’accord conclu entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (2).

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