Art. 1

En vigueur depuis le 5 févr. 2024

Article premier L’actuel directeur du secrétariat de la Communauté de l’énergie, M. Artur Lorkowski, est déchargé de sa responsabilité administrative et de gestion en ce qui concerne le budget pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.

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