DECISIONE·n° 1075·5 février 2024

Decisione (UE) 2024/1075

DÉCISION (UE) 2024/1075 DU CONSEIL - du 5 février 2024 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

En vigueur depuis le 5 février 2024 7 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 1.tit_1Modifications du statut du personnel de la Communauté de l’énergie du 18 décembre 2007, tel que modifié par l’acte de procédure 2009/04/MC-EnC et l’acte de procédure 2022/02/MC-EnC Art. 2.tit_1Entrée en vigueur Art. 3 Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité Art. 4

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