Art. 1
Mission
En vigueur depuis le 8 févr. 2024
Article premier
Mission
1. L’Union crée une opération militaire de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge. Cette opération contribue à la sûreté maritime le long des principales voies de communication maritimes dans la zone visée au paragraphe 3, en coopération avec d’autres acteurs majeurs.
2. L’opération a pour nom EUNAVFOR ASPIDES.
3. La zone d’opération comprend le détroit de Bab el-Mandab et le détroit d’Hormuz, ainsi que les eaux internationales en mer Rouge, dans le golfe d’Aden, en mer d’Arabie, dans le golfe d’Oman et dans le golfe Persique. Ses limites détaillées, les éventuelles sous-zones et la zone d’intérêt sont définies dans les documents de planification pertinents approuvés par le Conseil.
4. L’objectif stratégique de l’EUNAVFOR ASPIDES est d’assurer une présence navale de l’Union dans la zone d’opération, afin de garantir la liberté de navigation des navires, en étroite coopération avec des acteurs de la sûreté maritime partageant les mêmes valeurs.
5. À cette fin, dans les limites de ses moyens et de ses capacités, l’EUNAVFOR ASPIDES:
a)
accompagne les navires dans la zone d’opération;
b)
transmet une connaissance de la situation maritime dans la zone d’opération;
c)
protège les navires contre les attaques multi-sectorielles en mer, dans le plein respect du droit international, y compris des principes de nécessité et de proportionnalité, dans une sous-zone de la zone d’opération.
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