DECISIONE·n° 583·8 février 2024

Decisione (UE) 2024/583

DÉCISION (PESC) 2024/583 DU CONSEIL - du 8 février 2024 - relative à une opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

En vigueur depuis le 8 février 2024 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne Art. 2.tit_1Nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne Art. 3Désignation de l’état-major de l’opération de l’Union européenne Art. 3.tit_1Désignation de l’état-major de l’opération de l’Union européenne Art. 4Contrôle politique et direction stratégique Art. 4.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 5Direction militaire Art. 5.tit_1Direction militaire Art. 6Cohérence de la réponse de l’Union et coopération avec des tiers Art. 6.tit_1Cohérence de la réponse de l’Union et coopération avec des tiers Art. 7Participation d’États tiers Art. 7.tit_1Participation d’États tiers Art. 8Statut du personnel placé sous la direction de l’Union Art. 8.tit_1Statut du personnel placé sous la direction de l’Union Art. 9Dispositions financières Art. 9.tit_1Dispositions financières Art. 10Communication et échange d’informations Art. 10.tit_1Communication et échange d’informations Art. 11Entrée en vigueur et fin Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et fin

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