Art. 1

Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/2432

En vigueur depuis le 16 févr. 2024
Article premier Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/2432 L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2432 est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
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