DECISIONE·586·16 février 2024

Decisione (UE) 2024/586

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/586 DE LA COMMISSION - du 16 février 2024 - modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - [notifiée sous le numéro C(2024) 857] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, roumaine, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 février 2024 8 articles 1 version historisée
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