Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2024
Article premier
La signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord (4).
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