Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2024
Article premier
La décision 2014/512/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 4 quaterdecies, le paragraphe suivant est inséré:
«3 bis quater En ce qui concerne les biens relevant des codes NC 850410, 850421, 850422, 850423, 850431, 850440, 850450 et 850490, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 25 mai 2024, des contrats conclus avant le 24 février 2024, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
.
2)
Les annexes de la décision 2014/512/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
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