Art. 1

En vigueur depuis le 26 févr. 2024

Article premier L’annexe X de l'accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

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