Art. 6

Constitution et composition de l’équipe

En vigueur depuis le 26 févr. 2024

Article 6 Constitution et composition de l’équipe 1. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. L’équipe comprend des personnes possédant les compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique spécifiques, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe. 2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d’agents appelés à travailler avec le RSUE. Les rémunérations de ce personnel détaché sont prises en charge, respectivement, par l’État membre ou l’institution de l’Union qui le détache ou par le SEAE. En outre, les experts nationaux détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent être détachés pour travailler auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat doit avoir la nationalité d’un État membre. 3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre ou de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE, respectivement, et il exerce, toutefois, ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE. 4. Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les services du SEAE ou les délégations de l’Union concernés afin d’assurer la cohérence de leurs activités respectives.

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