Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2024
Article premier
La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2025.»
.
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2024:769:oj#art-1