Art. 1

En vigueur depuis le 26 févr. 2024

Article premier La Pologne est autorisée à appliquer des taux d’accise réduits au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles, inférieurs aux niveaux minimaux de taxation applicables visés à l’article 9 de la directive 2003/96/CE.

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