Decisione (UE) 2024/776

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/776 DU CONSEIL - du 26 février 2024 - autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE