Art. 1

En vigueur depuis le 27 févr. 2024

Article premier La date d’expiration de l’approbation du brodifacoum énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1381, de la bromadiolone énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1380, de la chlorophacinone énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1377, du coumatétralyl énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1378, du difénacoum énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1379, de la diféthialone énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1382, et du flocoumafen énoncée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/1383, en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 est reportée au 31 décembre 2026.

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