DECISIONE·n° 734·27 février 2024
Decisione (UE) 2024/734
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/734 DE LA COMMISSION - du 27 février 2024 - reportant la date d’expiration de l’approbation du brodifacoum, de la bromadiolone, de la chlorophacinone, du coumatétralyl, du difénacoum, de la diféthialone et du flocoumafen en vue de leur utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 février 2024 2 articles 1 version historisée
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