Art. 1

En vigueur depuis le 28 févr. 2024

Article premier La date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 qui figure dans la décision d’exécution (UE) 2021/1287 est reportée au 31 décembre 2026.

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