DECISIONE·n° 731·28 février 2024
Decisione (UE) 2024/731
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/731 DE LA COMMISSION - du 28 février 2024 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2024 2 articles 1 version historisée
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