Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2024
Article premier
La date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 qui figure dans la décision d’exécution (UE) 2021/1285 est reportée au 31 janvier 2026.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2024:787:oj#art-1