DECISIONE·n° 787·28 février 2024
Decisione (UE) 2024/787
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/787 DE LA COMMISSION - du 28 février 2024 - reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2024 2 articles 1 version historisée
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