Art. 2
Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023
En vigueur depuis le 8 mars 2024
Article 2
Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023
1. Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023 s’élève à 653 723 537 EUR, calculé de la manière indiquée dans l’annexe.
2. Chaque catégorie d’entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle acquitte le montant total de redevances de surveillance prudentielle annuelles suivant:
a)
entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle: 626 488 841 EUR;
b)
entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle: 27 234 696 EUR.
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