DECISIONE·n° 871·8 mars 2024

Decisione (UE) 2024/871

DÉCISION (UE) 2024/871 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 8 mars 2024 - sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023 (BCE/2024/8)

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023 Art. 2.tit_1Montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023 Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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