Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2024
Article premier
La demande de l’Espagne concernant la non-application temporaire du point 7.3.1.1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 au tronçon de la ligne 502 du réseau ferroviaire espagnol, situé dans les limites géographiques de Cáceres (point kilométrique 332 + 529), Arroyo de Malpartida, Valencia de Alcántara jusqu’au point kilométrique 428 + 500, est acceptée.
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