Decisione (UE) 2024/853

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/853 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2024 - concernant l’acceptation d’une demande présentée par le Royaume d’Espagne conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en vue de la non-application temporaire du point 7.3.1.1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission pour la ligne 502 entre Cáceres et Valencia de Alcántara - [notifiée sous le numéro C(2024) 1571] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)