Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2024
Article premier
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves pour l’année civile 2022, visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, sont indiquées à l’annexe I de la présente décision.
2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2022, visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, sont indiquées à l’annexe II de la présente décision.
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