DECISIONE·n° 865·18 mars 2024
Decisione (UE) 2024/865
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/865 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2024 - indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année 2022 conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 1653] - (Les textes en langues allemande, anglaise, croate, danoise, espagnole, estonienne, française, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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