Art. 1

En vigueur depuis le 19 mars 2024
Article premier La demande de l’Irlande de non-application des points 4.2.2.1.1(2), 4.2.2.1.2.1(8), 4.2.2.3.1(5), 4.2.2.7.2(6) et 4.2.2.7.3(4) de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 à 101 voitures intermédiaires ICDMU – B2 de classe 22000 (ci-après les «voitures B2») qui circuleront sur le réseau irlandais est acceptée par la Commission.
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