Decisione (UE) 2024/909

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/909 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2024 - acceptant une demande soumise par l’Irlande, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de non-application du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission (STI PMR) aux voitures intermédiaires ICDMU — B2 de classe 22000 détenues par l’entreprise ferroviaire irlandaise Iarnród Éireann - [notifiée sous le numéro C(2024) 1680] - (Les textes en langues anglaise et irlandaise sont les seuls faisant foi.)