Art. 2
En vigueur depuis le 20 mars 2024
Article 2
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 108e session du comité de la sécurité maritime de l’OMI consiste à approuver l’adoption des amendements:
a)
aux chapitres II-1, II-2 et V de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), tels qu’ils figurent aux annexes 1 et 2 du document MSC 108/3 de l’OMI;
b)
au recueil international des règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF), tels qu’ils figurent à l’annexe 3 du document MSC 108/3 de l’OMI;
c)
au recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (recueil ESP de 2011), tels qu’ils figurent à l’annexe 5 du document MSC 108/3 de l’OMI;
d)
au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA), tels qu’ils figurent à l’annexe 6 du document MSC 108/3 de l’OMI;
e)
au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l’incendie (recueil FSS), tels qu’ils figurent à l’annexe 7 du document MSC 108/3 de l’OMI; et
f)
à la section A-VI/1 du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tels qu’ils figurent à l’annexe du document MSC 108/3/2 de l’OMI.
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