Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2024
Article premier
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) en ce qui concerne l’adoption de l’ES-QIN 2024/1 [CESNI (23) 21 rév.1] consiste à se prononcer en faveur de son adoption.
2. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) consiste à soutenir toutes les propositions visant à aligner les règlements de la CCNR sur l’ES-QIN 2024/1 [CESNI (23) 21 rév.1].
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