DECISIONE·n° 1005·25 mars 2024
Decisione (UE) 2024/1005
DÉCISION (UE) 2024/1005 DU CONSEIL - du 25 mars 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
En vigueur depuis le 25 mars 2024 4 articles 1 version historisée
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